CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tout achat en ligne effectué sur le site web www.maehsa-paris.com est subordonné à la connaissance et à l'acceptation préalables des présentes conditions générales de vente. Guide d'achat sur le site www.maehsa-paris.com est disponible ici. Les mentions légales sont disponibles ici.

DÉFINITION

Article : Produit de toute nature mis en vente sur le site.

Client : Personne physique non commerçante qui passe la commande et qui a la pleine capacité juridique.

Commande : Engagement d'acheter tous les articles sélectionnés par le client via le service e-commerce du site internet édité par MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA et accessible à l'adresse www.maehsa-paris.com.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont celles de la société MFSF Associés, société anonyme au capital de 500 euros, dont le siège social est situé au 4, rue Pierre Marcel, 94250 à Gentilly, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro - 884 833 153 ; adresse électronique : contact@maehsa-paris.com.

MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA crée, conçoit, fabrique et commercialise dans le monde entier des articles de prêt-à-porter de luxe éthiques cousus main (vestes).

AVERTISSEMENT

3.1 Champ d'application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après " CGV ") s'appliquent exclusivement entre tout Client et la société MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA.

Tout internaute peut lire les CGV à partir de n'importe quelle page du site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à tous les articles mis en vente sur le Site.

Les articles sont vendus à des clients finaux, personnes physiques, agissant à des fins strictement personnelles et non dans le cadre d'une activité commerciale, à l'exclusion de tout revendeur ou intermédiaire agissant au nom et pour le compte d'un revendeur (ci-après le(s) "client(s)"). Client(s)"ou "vous).

Par conséquent, le client affirme et déclare qu'il agit en tant que consommateur et qu'il n'a pas l'intention de revendre les articles à des fins commerciales.

Le Client certifie également qu'il a la capacité juridique de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Lors de chaque achat d'Article(s) sur le Site, le Client doit indiquer son acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le bouton "Payer et passer commande". Ces documents peuvent être consultés avant et au moment de la confirmation de l'achat.

MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA peut mettre à jour et modifier les présentes Conditions Générales de Vente, les Clients seront informés par courrier électronique de ces modifications.

Les conditions applicables à la vente des articles sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente.

Pour plus d'informations sur le traitement par MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA des données personnelles collectées sur le Site et/ou par téléphone, le Client est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité.

3.2 Droits de propriété intellectuelle

Le Client ne peut reproduire, représenter ou adapter, directement ou indirectement, le Site, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tout produit ou élément de MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA tels que marques, illustrations, photos, images, modèles et logos, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA.

Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos, logos et modèles de MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA est strictement interdite.
De même, toute utilisation non conforme à la licence d'utilisation du Site et notamment l'utilisation de l'un de ses éléments pour la vente ou toute autre utilisation commerciale directe ou indirecte est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les mentions légales.

INFORMATIONS SUR LES COMMANDES

Les commandes sont passées par l'intermédiaire du site.

Les langues disponibles pour les commandes passées via le Site sont : le français.

La langue du contrat de vente est le français.

Lorsque le compte bancaire du client est débité par sa banque, la commande est directement transférée au service responsable de la préparation de la commande.

Toute commande passée dans ce cadre engage le client.

Identification

Une fois que le Client a terminé sa sélection et qu'il souhaite valider le contenu de son panier, il peut soit :
- se connecter à son compte Client (ci-après le " Compte "), soit
- continuer en tant qu'" invité ".
Le Client peut également se connecter avant de sélectionner des articles.

Si le Client possède déjà un Compte, il doit s'identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe.
Si le Client ne possède pas encore de Compte, il peut en créer un en confirmant son nom, son adresse personnelle, son adresse e-mail et son numéro de téléphone lors de la commande.
L'inscription sera effective après confirmation, par un e-mail de confirmation, par MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA.

Le client ne peut pas demander un changement d'adresse une fois que la commande a été passée ; le client doit passer une autre commande avec la nouvelle adresse.

De plus amples informations sur le traitement des données personnelles du client sont disponibles dans la politique de confidentialité.

Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels. En conséquence, chaque Client s'engage à les conserver de manière sécurisée et à ne jamais les communiquer à des tiers.
En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son Compte, le Client s'engage à en informer immédiatement MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA.
MFSFAssociés représentant la marque MAÉHSA ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé à la suite d'un accès frauduleux au Compte ou au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder.

4.2 Validation de la commande

Le Client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à l'expédition de sa commande :
- e-mail,
- nom et prénom,
- adresse,
- code postal,
- ville
- numéro de téléphone,
- mode de livraison,
- pays d'expédition,
- adresse de facturation,
- et adresse de livraison ou magasin où le Client souhaite retirer sa commande si le pays de livraison sélectionné dispose de magasins offrant ce service.
- choix du mode de paiement et informations relatives au paiement.

Le client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en indiquer une autre.

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Articles (tel que défini à l'article 5 ci-dessous) ainsi que les éventuels frais de livraison et la date de livraison estimée s'affichent automatiquement.

Le Client doit vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.
MFSFAssociés représentant la marque MAÉHSA met à la disposition du Client des moyens techniques de vérification sous la forme d'un récapitulatif standard de contrôle d'exhaustivité et de vraisemblance (vérification du remplissage de tous les champs obligatoires et de l'adéquation des caractères saisis au champ obligatoire concerné) afin d'aider le Client à reconnaître les erreurs qu'il a pu commettre dans ses saisies.
Les données de la commande du Client font ensuite l'objet d'un nouveau récapitulatif pour un contrôle final.

En cliquant sur le bouton "Payer et passer commande", le client passe une commande ferme pour le ou les articles figurant dans son panier.
Le client ne peut passer commande que s'il reconnaît et accepte les présentes conditions générales et la politique de confidentialité en cliquant sur le bouton "Payer et passer commande".

4.3 Confirmation de la commande par MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA

Une fois la commande validée par le Client selon les étapes décrites ci-dessus, un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l'article 1126 du Code civil, le Client accepte l'utilisation du courrier électronique pour la confirmation par MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA du contenu de sa commande. Cet accusé de réception de la commande ne constitue pas une acceptation de la commande du Client, sauf stipulation expresse contraire.

Le contrat de vente est réputé conclu lorsque le ou les articles commandés par le Client sont expédiés et que le Client a reçu un courrier électronique distinct de MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA l'informant de l'expédition de sa commande.

En cas de paiement par carte de crédit, le contrat de vente est conclu au moment où la carte de crédit du Client est débitée conformément aux termes de l'article 6 des présentes, même si la carte de crédit du Client est débitée avant l'expédition de la commande ou avant que l'acceptation ne soit exprimée par un autre moyen.

En cas de paiement par PayPal, tel que prévu à l'article 6.2 des présentes, le contrat de vente est réputé conclu au moment où le Client confirme la commande sur le site de PayPal.

L'accusé de réception de la commande comprend le numéro de la commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix du ou des articles achetés. Cet accusé de réception comporte un lien vers les conditions générales de vente.

Lors de l'expédition du ou des Articles commandés à l'adresse de livraison choisie par le Client, MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA adressera un courrier électronique au Client l'informant de ladite expédition ainsi que de l'encaissement du prix, tel que prévu à l'article 5 ci-dessous. Le contrat de vente est alors définitivement formé.

MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA conserve la propriété du (des) Bien(s) jusqu'à ce que (a) le Client ou (b) la personne désignée par le Client prenne physiquement possession du (des) Bien(s).

4.4 Preuve de l'ordre

D'une manière générale, il est expressément convenu entre MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties.
Par ailleurs, en application de l'article L. 213-1 du Code de la consommation, MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA conserve les éléments relatifs à toute commande d'un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans et les met à disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à : contact@maehsa-paris.com.
Il est toutefois recommandé au Client de conserver également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.

4.5 Refus d'ordonner

Les produits de MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA sont exclusivement réservés à l'usage propre du Client (ou à des cadeaux) et ne sont pas destinés à la revente. MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA se réserve le droit de refuser une vente qui ne respecterait pas ces conditions.

MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA sera en droit de refuser toute commande frauduleuse ou anormale.

MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA aura également le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure ; ou qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente.

Si MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA constate que la commande n'est pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente, elle en informera le Client soit directement sur le Site, soit par téléphone, soit par courrier électronique.
Si le Client ne procède pas auprès de MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant dans la commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification visée ci-dessus, MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA se réserve le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement correspondant.

LA DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le(s) Article(s) proposé(s) sur le Site, sans que cela n'affecte les commandes déjà passées.

Avant de passer commande, le Client est informé sur la page d'information du Site décrivant chacun des Articles de la disponibilité de l'Article.

Si, en dépit de la vigilance de MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA, les Articles commandés ne sont plus disponibles, MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les meilleurs délais.

Exceptionnellement, en cas de rupture de stock de l'Article commandé, MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA sera dans l'obligation d'annuler une commande passée, et dans ce cas, aucune somme ne sera versée par le Client.

CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

6.1 Facturation

Les prix communiqués par le Service Relations Clients ou affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande, sous réserve de la disponibilité du ou des articles commandés à ce moment-là.

Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment et sans préavis.

Il est précisé que le service de détaxe n'est pas disponible pour les achats d'articles MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA effectués sur le site.

Le client recevra, au plus tard au moment de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix par article.

6.2 Conditions de paiement

6.2.1 Paiement par carte de crédit ou de débit

Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement des achats du Client peut être effectué par carte de crédit ou de débit. Les cartes du réseau "CB", Visa©, MasterCard© sont acceptées. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales.

Le Client communique, sur le site sécurisé de MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA, le numéro, la date d'expiration et le numéro du cryptogramme visuel figurant sur sa carte bancaire, le cas échéant via une plateforme tierce envoyant un lien de paiement.

Après validation des coordonnées bancaires par le Client sur le Site, le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits).

La transaction est ensuite effectuée par le client conformément aux normes de sécurité de la banque. L'authentification est propre à chaque banque. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires à MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA, sur le Site, le Client accepte par avance et sans condition que MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte sur la base des enregistrements ou relevés transmis par MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA, même en l'absence de factures signées par le titulaire de la carte bancaire utilisée.

Le contrat de vente est conclu au moment du débit de la carte de crédit du client si celui-ci a lieu avant l'expédition du ou des articles. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux acomptes et autres paiements anticipés effectués par le client lorsque le débit est effectué à concurrence du montant de l'acompte à la date convenue.

6.2.2 Paiement par PayPal (commandes par Internet uniquement)

MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA accepte les paiements effectués via PayPal (pour les commandes passées sur le Site uniquement).

Lors de la validation de la commande, le Client choisit l'option de paiement "PayPal" et sera automatiquement redirigé vers la plateforme "PayPal".

Le client doit alors se connecter à son compte PayPal en utilisant ses coordonnées. S'il n'a pas de compte PayPal, il peut en créer un à ce moment-là. Après avoir validé sa commande auprès de PayPal, le Client sera redirigé vers la page de confirmation du Site.

La commande ne sera expédiée qu'après vérification du mode de paiement, de l'autorisation de débit de la carte bancaire du Client ou de la confirmation de PayPal et vérification de la conformité de la commande aux présentes conditions générales de vente.

6.3 Réserve de propriété

Les Produits commandés restent la propriété de MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA jusqu'au paiement intégral du prix par MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA. Toutefois, le Client assume tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter de leur livraison à l'adresse indiquée lors de la commande.

LIVRAISON

7.1 Conditions de livraison

Pour des raisons de sécurité, MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA ne traitera aucune commande dont l'adresse de facturation ou de livraison est une boîte postale.
Toujours pour des raisons de sécurité, les livraisons dans un hôtel ou une résidence étudiante sont possibles à condition de choisir une livraison express avec preuve de remise en main propre.

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que cette adresse doit être celle du domicile du Client ou de toute autre personne physique ou morale de son choix domiciliée en France y compris les Dom-Tom ou à l'étranger. Toutefois,

MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA se réserve le droit de refuser certaines commandes en raison de difficultés pratiques de livraison des produits. Dans ce cas, MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA en informera le Client par courrier électronique dans les cinq (5) jours de la commande concernée et lui remboursera l'intégralité des sommes perçues au titre de cette commande concernée dans les cinq (5) jours de l'envoi de ce courrier électronique.

Les boîtes postales ne peuvent pas être livrées. Pour que ces délais puissent être respectés, le client doit s'assurer qu'il a fourni des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (telles que, notamment, les numéros de rue, de bâtiment et d'escalier, les codes d'accès, les noms et/ou les numéros d'interphone).

Pour toutes les livraisons en dehors de l'Union européenne, les éventuelles taxes de dédouanement sont à prévoir au moment de la livraison. Ces taxes sont à la charge du client.

7.2 Livraison standard par Colissimo.

Les livraisons sont généralement effectuées dans un délai de 5 ou 7 jours ouvrables du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. La commande est livrée contre signature à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas d'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage est déposé afin que le Client puisse retirer le colis au bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance au bureau de poste pendant quinze (15) jours calendaires. En cas de non retrait du colis par le Client dans le délai imparti par le transporteur, les produits seront retournés à MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA qui, après avoir tenté de contacter le Client pour convenir d'une nouvelle livraison, procédera au remboursement, déduction faite des frais de livraison, dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de réception du colis retourné par Colissimo.

Les délais de livraison habituels sont de 5 à 7 jours ouvrables en France et de 10 à 20 jours ouvrables à l'étranger selon le pays de destination. Les délais indiqués sont des délais indicatifs correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison n'étant pas de son fait.

7.3 Retard de livraison.

Le dépassement du délai prévisionnel de livraison indiqué ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur ni à aucun versement de dommages et intérêts, étant précisé que dans certains cas particuliers (ex : commandes sur mesure) les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Toutefois, en l'absence de livraison après 30 jours à compter du délai maximum estimé, le Client aura la possibilité d'annuler la commande sans frais. Les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées. Dans les cas où MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA en a la capacité, une proposition de remplacement du produit, d'une qualité et d'un prix équivalent à l'article initial, sera faite au Client.

7.4 Livraison effectuée.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis au Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi des livraisons proposé sur le site internet de la Poste.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis s'il est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison des produits, et une copie doit être immédiatement adressée à MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA par e-mail.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client particulier dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande en retournant, à ses frais, les produits neufs dans les conditions suivantes :

Le produit doit être correctement protégé dans son emballage d'origine, en parfait état de revente (non porté, non abîmé, non sali) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Le produit doit être accompagné de la facture de vente.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA, 4 rue Pierre Marcel 94250 Gentilly (France). MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA remboursera au Client les sommes versées, y compris les frais d'envoi au tarif lent, dans les conditions prévues à l'article IX suivant.

REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article VIII seront effectués par MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA dans un délai maximum de huit (8) jours ouvrés après réception par MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA desdits produits.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles collectées sur le site ou par téléphone, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste anti-sollicitation, accessible à l'adresse suivante http://www.bloctel.gouv.fr.

Les informations collectées par MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA lors de la commande d'un Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cette fin pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données personnelles pourront également être collectées par un organisme chargé de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

DIVERS

Le fait que MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution d'une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme une renonciation au droit d'invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou en partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations découlant des présentes conditions générales de vente n'en seront pas affectés et resteront applicables.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires telles que celles issues du Règlement CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Ce choix de loi est sans effet sur le droit du Client à bénéficier de la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs dans son pays de résidence.

En cas de difficulté liée à la commande ou à la livraison des Articles, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA et de recourir au CMAP.

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation, sous l'autorité duquel MFSF Associés représente la marque MAÉHSA

Pour saisir le médiateur, le Client peut remplir le formulaire sur le site du CMAP : www.cmap.fr dans l'onglet " vous êtes : un consommateur ", envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un courrier électronique à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée rapidement : son adresse postale, son adresse électronique et son numéro de téléphone ainsi que le nom et l'adresse complète de la société MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA, un bref exposé des faits, et la preuve des démarches effectuées par le Client auprès de la MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA préalablement à la saisine du CMAP.

Le Client reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les conditions générales de vente peuvent donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation. Le Client peut saisir les tribunaux du lieu de résidence de MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA ; ou du lieu de résidence du Client ; ou du lieu de livraison des Articles.

Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution alternative des litiges en ligne (plateforme OS), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
L'adresse électronique de MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA est la suivante : contact@maehsa-paris.com.