POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement des données
1.1 Le responsable du traitement est MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA, dont le siège social est situé 4 rue Pierre Marcel, 94250 à Gentilly - France (ci-après" MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA "). A ce titre, MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA - et/ou ses prestataires agissant en son nom et pour son compte - détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques des traitements de données à caractère personnel et s'engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sécurisé et conforme à la loi Informatique et Libertés, et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 (ci-après, " la Loi ") et le Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, " le Règlement RGPD ").
1.2 MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après " le sous-traitant "). Le cas échéant, MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA s'engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données à caractère personnel.
2. Traitement des données à caractère personnel
2.1. L'utilisation du Site, l'accès à certaines de ses rubriques et/ou toute demande d'informations ou de services de la part des Utilisateurs du Site peuvent donner lieu à la communication de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA, en sa qualité de Responsable de traitement, et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA, sera conforme à la Loi et au Règlement RGPD.
2.2 La présente politique de confidentialité est destinée à permettre aux Utilisateurs de savoir, avant même d'accéder aux différentes rubriques du Site et de communiquer leurs données personnelles, comment MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA traite les données personnelles des Utilisateurs du Site. L'Utilisateur doit nécessairement prendre connaissance de cette politique avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes rubriques du Site.
2.3 Les données à caractère personnel seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux objectifs mentionnés au point 3.
MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA s'engage à ce que les données personnelles des Utilisateurs soient traitées de manière sécurisée et confidentielle et prend les mesures appropriées pour prévenir la perte, l'utilisation abusive, l'altération et la suppression de ces données personnelles.
2.4 MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA collecte également certaines données personnelles des Utilisateurs afin de les reconnaître et de leur offrir une expérience utilisateur optimale, de qualité et personnalisée. Cette collecte permet également de corriger d'éventuelles erreurs sur le Site. Les informations collectées concernent la connexion de l'Utilisateur (adresse IP, zone géographique, jour et heure de consultation, services consultés et/ou utilisés, etc.) ainsi que l'appareil à partir duquel la connexion est effectuée.
2.5 Le Site, afin de mieux répondre aux besoins de l'Utilisateur et de les personnaliser, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site.
2.5 La non-fourniture, l'information partielle ou inexacte des données à caractère personnel marquées d'un astérisque, qui sont nécessaires à l'exécution du service demandé, rendra le service impossible. En revanche, l'absence de communication, la communication partielle ou inexacte de données à caractère personnel facultatives n'a aucune conséquence.
3. Finalités du traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées pour permettre le traitement et la livraison des commandes passées sur le site.
Le processus de commande sur le site www.maehsa-paris.com nécessite la création d'un compte Client dans lequel les informations du Client sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par le Client.
Sous réserve de validation par un "opt-in" du client, les informations personnelles (données personnelles,
) pourront également être utilisés par MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que l'envoi de newsletters ou de sollicitations.
4. Données à caractère personnel susceptibles d'être traitées
Les informations que les utilisateurs fournissent lorsqu'ils remplissent des formulaires ou créent leur compte client sont collectées et traitées. Ces informations peuvent inclure le nom, le sexe, la taille, l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de l'utilisateur.
5. Consentement
L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant le retrait. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l'adresse suivante contact@maehsa-paris.com ou par courrier simple à l'adresse suivante MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA - 4, rue Pierre Marcel, 94250 Gentilly (France).
6. Durée de conservation des données à caractère personnel
Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA ne conserve les données personnelles des Utilisateurs que pendant une durée raisonnablement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7. Divulgation des données à caractère personnel des utilisateurs à des fins internes
7.1. Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux employés ou collaborateurs de MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA qui, agissant sous l'autorité directe de MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA, sont nommés responsables de traitement ou sous-traitants de ces données et reçoivent les instructions opérationnelles appropriées. Les données à caractère personnel peuvent également être portées à la connaissance d'employés ou de collaborateurs des responsables du traitement si ces derniers, désignés par la MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA, en décident ainsi et pour autant que ces données soient traitées conformément aux finalités poursuivies.
7.2. MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA s'assure que ses sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu'elle et veille à ce que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs ne traitent les données à caractère personnel qu'aux fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.
7.3. Les données personnelles directement communiquées par les Utilisateurs en remplissant les formulaires en ligne peuvent être communiquées et traitées par des prestataires externes agissant au nom et pour le compte de MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA.
7.4 Les données ne sont pas susceptibles d'être transférées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne.
8. Les droits des utilisateurs
8.1. MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA garantit un traitement loyal et licite des données personnelles des Utilisateurs.
8.2. MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA garantit à l'Utilisateur un droit d'accès à ses données personnelles.
Conformément à l'article 15 du Règlement GDPR, l'Utilisateur a le droit d'obtenir de MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA les informations suivantes (non exhaustives) concernant ses données personnelles :
1. les finalités du traitement ;
2. les catégories de données à caractère personnel concernées ;
3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
4. dans la mesure du possible, la durée de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
5. l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, telle que visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du GDPR et, le cas échéant, au moins des informations pertinentes sur la logique sous-jacente, ainsi que sur l'importance et les conséquences attendues de ce traitement pour la personne concernée.
8.4. MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA garantit le droit à la limitation du traitement.
L'utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas énumérés à l'article 18 du règlement GDPR.
8.5. MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA garantit le droit à la portabilité des données.
Conformément à l'article 20 du Règlement RGPD, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, sans que MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement RGPD.
8.6. MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA garantit le droit de s'opposer au traitement des données
L'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel, lorsqu'il existe des raisons impérieuses et légitimes tenant à sa situation particulière. Dans ce cas, MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
8.7. La MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA garantit le droit à la réclamation
L'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, organisme compétent pour le territoire français.
8.8. L'utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits susmentionnés en envoyant un message électronique à l'adresse suivante contact@maehsa-paris.com ou par courrier simple à l'adresse suivante MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA 4, rue Pierre Marcel 94250 Gentilly / FRANCE.
9. Limitation de la responsabilité du responsable du traitement
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA. Le cas échéant, MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers.
MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA ne peut être tenu responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d'identité, qui peuvent être causés notamment mais non exclusivement par la présence de virus ou d'attaques informatiques.
10. Modalités de modification des données de l'utilisateur
L'utilisateur peut à tout moment modifier les données fournies en envoyant un message électronique à l'adresse suivante contact@maehsa-paris.com ou par courrier à l'adresse suivante MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA 4, rue Pierre Marcel 94250 Gentilly / FRANCE.
11. Cookies
Les cookies sont utilisés sur le site pour améliorer l'expérience de l'utilisateur.
Le cookie identifie l'ordinateur de l'utilisateur et permet au site de mémoriser ses paramètres personnels. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il soit informé de l'imminence de l'activation d'un cookie. Cela lui permet de refuser l'utilisation du cookie ou de demander au navigateur de supprimer le cookie à la fin de la visite du site. La boutique en ligne ne peut pas être utilisée si les cookies sont rejetés.
Une fois connecté, un identifiant sera attribué à l'utilisateur, ce qui permet un suivi Internet anonyme sur plusieurs appareils (tablette, ordinateur de bureau, téléphone, etc.).
Aucune donnée personnelle n'est collectée ou liée à l'identifiant de l'utilisateur et l'utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de ces cookies ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante contact@maehsa-paris.com
12. Modifications de la politique de protection de la vie privée
MFSF Associés représentant la marque MAÉHSA se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de se conformer aux obligations prévues par la législation protégeant la vie privée ou dans le but de l'adapter à ses pratiques. En conséquence, l'Utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications et adaptations.